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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 40 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau
Article 1
Versions de la disposition
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau.
